Mentions légales

• Identité de l'entreprise : Natalia A, adresse sur demande. Micro-entreprise. EI. 
• RM : 909979759 RM 44
• Mail pour contacter l’entreprise : contact@studioautour.fr
• Numéro de téléphone : +337 49 09 60 33
• TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Identité de l'hébergeur du site : OVH, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Conditions générales de vente

CLIENTS PROFESSIONNELS

• Prix sur devis gratuit. TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Paiement par virement bancaire. Acompte de 30% après la validation du devis. 
• L’impression est prise en charge sous forme de frais de débours (Les frais de débours sont des sommes avancées par le prestataire au nom et pour le compte du client, dans le cadre de la mission. Ils correspondent à des dépenses nécessaires à la réalisation du projet, mais qui ne relèvent pas directement de ta prestation de service.)
• Le délai de réalisation est indiqué sur le devis. En cas d’impression envoi par voie postale.
• Modalités d'exécution du contrat : Nous échangeons sur votre demande et préconisations en terme de souhait et de résultat. Nous vous proposons un devis gratuit. À la validation de ce dernier vous recevez un fichier avec différentes inspirations. Nous échangeons à propos de vos préférences et le travail créatif commence. Nous vous soumettons un premier résultat, vous avec droit à une ou plusieurs listes de modifications comprises dans le tarif initial, et vous recevez une ou plusieurs autres versions jusqu’aux fichiers finaux. Plus de détails concernant le déroulement de chaque prestation sont sur demande et peuvent varier en fonction de chaque projet (comme des éventuels échantillons pour une impression…)
• Modalités de règlement des litiges : En cas de litige entre professionnels, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

CLIENTS PARTICULIERS

• Création d’illustrations, cartes de voeux, faire-parts, affiches. Tout est créé sur-mesure, la prestation est personnalisée et unique à chaque client. L’impression est prise en charge sous forme de frais de débours (Les frais de débours sont des sommes avancées par le prestataire au nom et pour le compte du client, dans le cadre de la mission. Ils correspondent à des dépenses nécessaires à la réalisation du projet, mais qui ne relèvent pas directement de ta prestation de service.)
• Prix sur devis gratuit, TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Paiement par virement bancaire ou Paypal. Paiement comptant jusqu’à 500€, acompte de 30% pour une prestation à partir de 501€. (Acompte après validation du devis, le reste avant l’envoi des fichiers finaux ou après un délai fixé lors du devis. Par exemple si la prestation doit durer un mois et que finalement elle se prolonge sur deux mois, le reste doit être versé avant l’envoi des fichiers finaux)
• Le délai de réalisation est indiqué lors du devis. En cas d’impression envoi par voie postale.
• Modalités d'exécution du contrat : Nous échangeons sur votre demande et préconisations en terme de souhait et de résultat. Nous vous proposons un devis gratuit. À la validation de ce dernier vous recevez un fichier avec différentes inspirations. Nous échangeons à propos de vos préférences et le travail créatif commence. Nous vous soumettons un premier résultat, vous avec droit à une ou plusieurs listes de modifications comprises dans le tarif initial, et vous recevez une ou plusieurs autres versions jusqu’aux fichiers finaux. Les détails de la prestations sont sur demande et dépendent de chaque cas (comme des éventuels échantillons pour une impression…)
• Modalités de paiement : Virement bancaire
• Droit de rétractation : Les prestations proposées sont des services de création graphique personnalisés et adaptés aux besoins spécifiques du client. Chaque projet est unique et réalisé sur-mesure selon les indications fournies. En conséquence, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que la prestation a commencé avec l’accord exprès du client.
• Service après-vente : En cas de besoin d’assistance sur l’utilisation sur les fichiers fournis à la finalisation de la commande, nous serons là pour vous guider dans la prise en main durant les six maois qui suivent la fin de la prestation. Un service d’assistance plus complet et sur-mesure avec des retouches peut être proposé.
• Modalités de règlement des litiges : Nous échangerons à propos de votre contestation et tenterons de le résoudre au mieux par la communication et d’éventuelles modifications sur vos fichiers, le cas échéant tribunal compétent et possibilité de recourir à un médiateur.

Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

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